Conditions générales d’utilisation Elonithos

Merci de lire attentivement nos conditions. Elles définissent le cadre légal qui régit l’utilisation de nos services automatisés en finance intelligente.

5 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant et utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces termes.

Définitions

Certains termes utilisés dans les présentes CGU ont une signification spécifique.

Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme pour recevoir des recommandations automatisées.

Service : solution fournissant des signaux et des notifications générées par algorithmes.

Données personnelles : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Contenus utilisateurs : éléments communiqués, transmis ou partagés par l’utilisateur via la plateforme.

Utilisation du service

Le service est accessible conformément aux modalités prévues et dans le respect de la législation applicable.

Admissibilité

Le service s’adresse exclusivement aux utilisateurs majeurs capables juridiquement. L’inscription nécessite l’acceptation préalable des conditions.

L’utilisation professionnelle ou en groupe requiert une autorisation spécifique.

Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur doit garantir l’exactitude des données fournies et relever de sa seule responsabilité ses propres choix.

Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou contact.
Respecter le présent cadre contractuel et la réglementation en vigueur.
Agir de manière loyale et dans les limites de son accès au service.
Signaler toute anomalie ou utilisation abusive constatée.

Usages interdits

Sont prohibés les comportements suivants :

Toute tentative d’accès non autorisé à des informations ou fonctionnalités réservées.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
Utilisation visant la déstabilisation ou la dégradation du service.
Transmission ou introduction de virus informatiques ou logiciels malveillants.
Collecte de données utilisateurs sans consentement explicite.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (marques, textes, interfaces et contenus) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient être utilisés sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Les contenus partagés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive. Aucun contrôle éditorial systématique n’est exercé par la plateforme.

Droits sur les contenus partagés

L’utilisateur autorise la plateforme à exploiter les contenus transmis uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans base légale ou consentement.

Voir notre politique

Avis de non-responsabilité

Tous les signaux fournis le sont à titre informatif. Aucune garantie de performance future n’est apportée.

Mise en garde utilisateurs

Les décisions prises restent à l’entière discrétion de l’utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de la plateforme.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’utilisation des recommandations ou pour des dommages indirects découlant de l’usage du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de préjudice causé par des actions contraires aux présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu amiablement pourra être soumis à un arbitrage ou à la juridiction compétente.

La procédure d’arbitrage se déroule dans le respect de la législation française.

Plateforme de résolution en ligne

Une plateforme européenne est à disposition pour toute réclamation concernant un service en ligne.

Accéder au règlement de litige en ligne

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et Elonithos à propos du service.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions et litiges associés.

Résiliation

Le non-respect des présentes conditions pourra entraîner la résiliation de l’accès au service.

Modifications

Des évolutions peuvent être apportées aux conditions générales ; tout utilisateur sera informé avant leur application.

Contact et assistance

Pour toute question relative aux conditions ou à votre compte, notre service reste à votre disposition.

Adresse e-mail: content@elonithos.sbs

Téléphone: +33 2 28 88 49 62

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 5 février 2026

Version: v3